Saisie d’une Attestation d’Inscription à un Stage (AIS)

Présentation

Ce service permet de tester la saisie des résultats (Retenu / Non retenu) pour un individu, ainsi que le positionnement d'un individu sur une formation sans rendez-vous préalable.

 

Description de la requête

Point d'accès

POST https://api.emploi-store.fr/partenaire/zerosaisietest/v1/inscriptions/resultat-ais

 

Paramètres d'entrée

En-tête(s) Valeur
Accept application/json
Content-Type application/json
pe-fonc-apimode production
Code Cardinalité Format Exemple Description
idRegionalDE 1 String 25 5160124F Identifiant régional de l'individu
codeGeoDE 1 String 3 Caractères autorisés : [0-9]3

Code géographique de l'individu

Liste des valeurs possibles

codeStatutInscription 1 String 3 ICR

Liste des valeurs possibles pour les organismes de formation :

  • PFK → proposer un individu en formation
  • ICR → retenu suite à un rendez-vous
  • PFW → retenu en attente
  • ICN → non retenu suite à un rendez-vous

Liste des valeurs possibles pour le conseil régional :

  • PFR → retenu
  • RFR → non retenu
originePrescription 0..1 String 2 01 Origine de la prescription, obligatoire pour les propositions en formation PFK. Pour les autres statuts, l'origine de la prescription est ignorée.

Liste des valeurs possibles :

  • 01 → Pôle emploi
  • 02 → Mission locale
  • 03 → Cap emploi
  • 04 → L'Association pour l'emploi des cadres (APEC)
  • 05 → Organisme paritaire agréé au titre du congé individuel de formation (FONGECIF)
  • 06 → Autre organisme désigné en région
  • 07 → Demandeur d'emploi (auto-prescription)
dateDebutPlanFormation 1 Date Date au format YYYY-MM-DD Les bornes du plan de formation transmises par l'appelant doivent être comprises (ou égales) aux bornes de la session de formation.
dateFinPlanFormation 1 Date Date au format YYYY-MM-DD Les bornes du plan de formation transmises par l'appelant doivent être comprises (ou égales) aux bornes de la session de formation.
listePeriodeInterruptionDE 0..9 Sous-balise   Les bornes des périodes d'interruption doivent être comprises aux bornes du plan de formation de l'individu
dateDebut 1 Date Date au format YYYY-MM-DD Date de début de la période d'interruption de l'individu
dateFin 1 Date Date au format YYYY-MM-DD Date de fin de la période d'interruption de l'individu
motifNonRetenu 0..1 String 2 05 Si le codeStatutInscription = ICN ou RFR, le motif de rejet est obligatoire

Liste des valeurs possibles pour les organismes de formation :

  • 01 → Pré-requis insuffisant : besoin d'une pré-qualification (compétences professionnelles)
  • 02 → Pré-requis insuffisant : besoin d'une remise à niveau (connaissances de base)
  • 03 → Ne réponds pas à 1 ou plusieurs critères de sélection mentionnés dans la fiche
  • 04 → N'a pas produit les justificatifs requis
  • 05 → Représentation du métier insuffisante
  • 06 → Inaptitude médicale
  • 07 → Échec aux épreuves de sélection
  • 08 → Indisponibilité du candidat
  • 09 → Carte séjour
  • 10 → Rémunération
  • 11 → Refus du DE
  • 12 → Critère propre au financeur (par ex.Public non prioritaire)
  • 13 → Retenu, non entré faute de places
  • 14 → Retour à l'emploi du candidat
  • 15 → Entrée du candidat sur une autre formation ou une autre mesure emploi
  • 16 → Absence au RDV (entretien individuel, tests)
  • 17 → Non retenu, plus de places disponibles sur la session

Liste des valeurs possibles pour le conseil régional :

  • 1 → Pré-requis insuffisant : besoin d'une pré-qualification (compétences professionnelles)
  • 2 → Pré-requis insuffisant : besoin d'une remise à niveau (connaissances de base)
  • 3 → Ne répond pas à 1 ou plusieurs critères de sélection mentionnés dans la fiche
  • 4 → N'a pas produit les justificatifs requis
  • 5 → Représentation du métier insuffisante
  • 6 → Inaptitude médicale
  • 7 → Échec aux épreuves de sélection
  • 8 → Indisponibilité du candidat
  • 9 → Carte séjour
  • 10 → Rémunération
  • 11 → Refus du DE
  • 12 → Critère propre au financeur (par ex. Public non prioritaire)
  • 13 → Retenu, non inscrit faute de places
  • 14 → Retour à l'emploi du candidat
  • 15 → Entrée du candidat sur une autre formation ou une autre mesure emploi
  • 16 → Absence au RDV (entretien individuel, tests)
  • 20 → Non-conformité administrative
financement 0..1 Sous-balise   Si l'individu est retenu, le financement est obligatoire
numeroConvention 0..1 String 12 41C491094387 Si financement Pôle emploi, le numéro de convention est obligatoire
codeFinanceur 0..1 Integer 16 Si financement hors Pôle emploi, le code de l'organisme financeur est obligatoire

Liste des valeurs possibles pour les organismes de formation :

  • 0 → Autres financeurs
  • 3 → Fonds social européen
  • 5 → Entreprise
  • 6 → CGET (ex ACSE)
  • 7 → AGEFIPH
  • 8 → Conseil départemental
  • 9 → Commune
  • 10 → Bénéficiaire de l'action
  • 11 → Ministère chargé de l'emploi
  • 12 → Ministère de l'Education nationale
  • 13 → Etat-autre
  • 14 → Autre(s) fonds européen(s)
  • 15 → Autre(s) collectivité(s) territoriale(s)
  • 16 → OPCA/OPCO
  • 17 → OPACIF
  • 18 → LADOM
  • 90 → Conseil Régional financement individuel
  • 91 → Conseil Régional financement collectif
  • 97 → OPCA/OPCO, convention non trouvée
  • 98 → Pôle Emploi, convention non trouvée

Liste des valeurs possibles pour le conseil régional :

  • 0 → Autres financeurs
  • 2 → Conseil régional
  • 3 → Fonds social européen
  • 5 → Entreprise
  • 6 → CGET (ex ACSE)
  • 7 → AGEFIPH
  • 8 → Conseil départemental
  • 9 → Commune
  • 10 → Bénéficiaire de l'action
  • 11 → Ministère chargé de l'emploi
  • 12 → Ministère de l'Education nationale
  • 13 → Etat-autre
  • 14 → Autre(s) fonds européen(s)
  • 15 → Autre(s) collectivité(s) territoriale(s)
  • 16 → OPCA/OPCO
  • 17 → OPACIF
  • 18 → LADOM
  • 98 → Pôle Emploi, convention non trouvée
codeOpca 0..1 String 2 05 Si codeFinanceur = 16, identifiant de l'OPCA à fournir si la date de début du plan de l'individu est < 01/04/09 ou identifiant de l'OPCO à fournir si la date de fin du plan est >= 01/04/19

Liste des valeurs OPCA :

  • 01 → AGEFOS PME
  • 02 → OPCALIA
  • 03 → ANFA
  • 04 → FAFIH
  • 05 → FORCO
  • 06 → OPCA TRANSPORTS ET SERVICES
  • 09 → UNIFORMATION
  • 10 → UNIFAF
  • 12 → FAF TT
  • 13 → AFDAS
  • 16 → FAFIEC
  • 19 → FAFSEA
  • 23 → INTERGROS
  • 26 → OPCAIM
  • 27 → ACTALIANS
  • 29 → OPCA BAIA
  • 30 → OPCA3+
  • 31 → OPCALIM
  • 32 → CONSTRUCTYS
  • 33 → OPCA DEFI

Liste des valeurs OPCO :

  • 37 → OPCO COMMERCE
  • 38 → OPCO ATLAS
  • 39 → OPCO SANTE
  • 40 → OPCO AFDAS
  • 41 → OPCO COHESION SOCIALE
  • 42 → OPCO ENTREP. DE PROXIMITE
  • 43 → OPCO ESSFIMO
  • 44 → OCAPIAT
  • 45 → OPCO 2i
  • 46 → OPCO CONSTRUCTION
  • 47 → OPCO DE LA MOBILITE
dureeHebdo 1 Integer 20 Intensité hebdomadaire de la formation pour l'individu (en heures)
dureeEnEntreprise 0..1 Integer 0 Durée du stage en entreprise (en heures)
nbHeureTotalFormation 1 Integer 120 Nombre d'heure total de la formation
numeroFormation 1 String 25 20_1262663 Numéro InterCarif de la formation
numeroAction 1 String 25 20_1330305 Numéro InterCarif de l'action de formation
numeroSession 1 String 25 1330305 Numéro InterCarif de la session de formation

 

Description de la réponse

Données retournées

Code Cardinalité Format Description
apercuSessionFormation 1 Sous-balise  
numeroAction 1 String 25 Numéro InterCarif de l'action de formation
numeroFormation 1 String 25 Numéro InterCarif de la formation
numeroSession 1 String 25 Numéro InterCarif de la session de formation
codeStatutInscription 1 String 3 Le résultat suite à la saisie.

Liste des valeurs possibles :

  • ICN → non retenu suite à un rendez-vous
  • RFR → non retenu par le Conseil régional
  • PFK → proposé en place ferme par l'organisme de formation
  • PFR → place ferme réservée
  • AIE → place ferme réservée et AIS non générée
  • PFW → retenu en attente
idNationalDE 1 String 255 Identifiant national crypté de l'individu
idProjetAction 1 String 12 Identifiant du projet de formation (EFO)
listeModules 1..11 Sous-balise  
dateDebutPeriode 1 DATE au format aaaa-mm-jj Date de début du module de l'individu
dateFinPeriode 1 DATE au format aaaa-mm-jj Date de fin du module de l'individu
numPeriode 1 Integer Numéro du module de formation

 

Exemples pour les organismes de formation

Cas 1 – Individu retenu avec un financement PE - Marché 2019

Appel

POST /zerosaisietest/v1/inscriptions/resultat-ais HTTP/1.1
Host: https://api.emploi-store.fr/partenaire
Accept: application/json
Authorization: Bearer {{token}}
Content-Type: application/json
pe-fonc-apimode: production

{
  "idRegionalDE" : "5160124F",
  "codeGeoDE" : "049",
  "codeStatutInscription": "ICR",
  "dateDebutPlanFormation": "2020-04-06",
  "dateFinPlanFormation": "2020-08-06",
  "financement": {
    "numeroConvention": "41C491094387"
  },
  "dureeHebdo": 35,
  "dureeEnEntreprise": 360,
  "nbHeureTotalFormation": 400,
  "numeroSession": "1330305",
  "numeroAction": "20_1330305",
  "numeroFormation": "20_1262663"
}

 

Retour : HTTP 200 OK

{
    "apercuSessionFormation": {
        "numeroAction": "20_1330305",
        "numeroFormation": "20_1262663",
        "numeroSession": "1330305"
    },
    "codeStatutInscription": "AIE",
    "idNationalDE": "DkZNY2zBt1fzydND6YGH_18A8UCXg6vXM_WKkx5j8UQ",
    "idProjetAction": "EFO20190813A",
    "listeModules": [
        {
            "dateDebutPeriode": "2020-04-06T00:00:00+02:00",
            "dateFinPeriode": "2020-08-06T00:00:00+02:00",
            "numeroPeriode": 1
        }
    ]
}

 

Cas 2 – Individu retenu avec un financement PE - Marché 2019 avec périodes d'interruption

Appel

POST /zerosaisietest/v1/inscriptions/resultat-ais HTTP/1.1
Host: https://api.emploi-store.fr/partenaire
Accept: application/json
Authorization: Bearer {{token}}
Content-Type: application/json
pe-fonc-apimode: production

{
  "idRegionalDE" : "5160124F",
  "codeGeoDE" : "049",
  "codeStatutInscription": "ICR",
  "dateDebutPlanFormation": "2020-04-06",
  "dateFinPlanFormation": "2020-08-06",
  "listePeriodeInterruptionDE": [
        {
            "dateDebutPeriode": "2020-06-03",
            "dateFinPeriode": "2020-06-19"
        }
  ],
  "financement": {
    "numeroConvention": "41C491094387"
  },
  "dureeHebdo": 20,
  "dureeEnEntreprise": 0,
  "nbHeureTotalFormation": 120,
  "numeroSession": "1330305",
  "numeroAction": "20_1330305",
  "numeroFormation": "20_1262663"
}

 

Retour : HTTP 200 OK

{
    "apercuSessionFormation": {
        "numeroAction": "20_1330305",
        "numeroFormation": "20_1262663",
        "numeroSession": "1330305"
    },
    "codeStatutInscription": "AIE",
    "idNationalDE": "DkZNY2zBt1fzydND6YGH_18A8UCXg6vXM_WKkx5j8UQ",
    "idProjetAction": "EFO20190813A",
    "listeModules": [
        {
            "dateDebutPeriode": "2020-04-06T00:00:00+02:00",
            "dateFinPeriode": "2020-06-02T00:00:00+02:00",
            "numeroPeriode": 1
        },
        {
            "dateDebutPeriode": "2020-06-20T00:00:00+02:00",
            "dateFinPeriode": "2020-08-06T00:00:00+02:00",
            "numeroPeriode": 2
        }
    ]
}

 

Cas 3 – Individu retenu sans renseigner de financement (cas d'erreur)

Appel

POST /zerosaisietest/v1/inscriptions/resultat-ais HTTP/1.1
Host: https://api.emploi-store.fr/partenaire
Accept: application/json
Authorization: Bearer {{token}}
Content-Type: application/json
pe-fonc-apimode: production

{
  "idRegionalDE" : "5160124F",
  "codeGeoDE" : "049",
  "codeStatutInscription": "ICR",
  "dateDebutPlanFormation": "2020-04-06",
  "dateFinPlanFormation": "2020-08-06",
  "listePeriodeInterruptionDE": [
        {
            "dateDebutPeriode": "2020-06-03",
            "dateFinPeriode": "2020-06-19"
        }
  ],
  "dureeHebdo": 20,
  "dureeEnEntreprise": 0,
  "nbHeureTotalFormation": 120,
  "numeroSession": "1330305",
  "numeroAction": "20_1330305",
  "numeroFormation": "20_1262663"
}

 

Retour : HTTP 400 Bad request

{
    "codeApplicatif": "1006",
    "messageErreur": "Le financement est obligatoire pour une saisie d'AIS"
}

 

Cas 4 – Individu retenu avec un financement Région

Appel

POST /zerosaisietest/v1/inscriptions/resultat-ais HTTP/1.1
Host: https://api.emploi-store.fr/partenaire
Accept: application/json
Authorization: Bearer {{token}}
Content-Type: application/json
pe-fonc-apimode: production

{
  "idRegionalDE" : "5160124F",
  "codeGeoDE" : "049",
  "codeStatutInscription": "ICR",
  "dateDebutPlanFormation": "2020-04-06",
  "dateFinPlanFormation": "2020-08-06",
  "listePeriodeInterruptionDE": [
        {
            "dateDebutPeriode": "2020-05-16",
            "dateFinPeriode": "2020-06-01"
        }
  ],
  "financement": {
    "codeFinanceur": "2"
  },
  "dureeHebdo": 20,
  "dureeEnEntreprise": 0,
  "nbHeureTotalFormation": 120,
  "numeroSession": "1330305",
  "numeroAction": "20_1330305",
  "numeroFormation": "20_1262663"
}

 

Retour : HTTP 200 OK

{
    "apercuSessionFormation": {
        "numeroAction": "20_1330305",
        "numeroFormation": "20_1262663",
        "numeroSession": "1330305"
    },
    "codeStatutInscription": "AIE",
    "idNationalDE": "DkZNY2zBt1fzydND6YGH_18A8UCXg6vXM_WKkx5j8UQ",
    "idProjetAction": "EFO20190813A",
    "listeModules": [
        {
            "dateDebutPeriode": "2020-04-06T00:00:00+02:00",
            "dateFinPeriode": "2020-05-15T00:00:00+02:00",
            "numeroPeriode": 1
        },
        {
            "dateDebutPeriode": "2020-06-02T00:00:00+02:00",
            "dateFinPeriode": "2020-08-06T00:00:00+02:00",
            "numeroPeriode": 2
        }
    ]
}

 

Cas 5 – Mise en attente d'un individu

Appel

POST /zerosaisietest/v1/inscriptions/resultat-ais HTTP/1.1
Host: https://api.emploi-store.fr/partenaire
Accept: application/json
Authorization: Bearer {{token}}
Content-Type: application/json
pe-fonc-apimode: production

{
  "idRegionalDE" : "1002811M",
  "codeGeoDE" : "049",
  "codeStatutInscription": "PFW",
  "dateDebutPlanFormation": "2020-04-06",
  "dateFinPlanFormation": "2020-10-06",
  "financement": {
    "numeroConvention": "41C491094923"
  },
  "dureeHebdo": 20,
  "dureeEnEntreprise": 0,
  "nbHeureTotalFormation": 120,
  "numeroSession": "1330305",
  "numeroAction": "20_1330305",
  "numeroFormation": "20_1262663"
}

 

Retour : HTTP 200 OK

{
    "apercuSessionFormation": {
        "numeroAction": "20_1330305",
        "numeroFormation": "20_1262663",
        "numeroSession": "1330305"
    },
    "codeStatutInscription": "PFW",
    "idNationalDE": "ahy7UT5aDLt_oppz303qol8A8UCXg6vXM_WKkx5j8UQ",
    "idProjetAction": "EFO20150729A",
    "listeModules": [
        {
            "dateDebutPeriode": "2020-04-06T00:00:00+02:00",
            "dateFinPeriode": "2020-10-06T00:00:00+02:00",
            "numeroPeriode": 1
        }
    ]
}

 

Cas 6 – Individu non retenu suite au rendez-vous

Appel

POST /zerosaisietest/v1/inscriptions/resultat-ais HTTP/1.1
Host: https://api.emploi-store.fr/partenaire
Accept: application/json
Authorization: Bearer {{token}}
Content-Type: application/json
pe-fonc-apimode: production

{
  "idRegionalDE" : "1005218D",
  "codeGeoDE" : "049",
  "codeStatutInscription": "ICN",
  "motifNonRetenu": "01",
  "numeroSession": "1330305",
  "numeroAction": "20_1330305",
  "numeroFormation": "20_1262663"
}

 

Retour : HTTP 200 OK

{
    "apercuSessionFormation": {
        "numeroAction": "20_1330305",
        "numeroFormation": "20_1262663",
        "numeroSession": "1330305"
    },
    "codeStatutInscription": "ICN",
    "idNationalDE": "EuGdQvcEibKmXthnQWDGnV8A8UCXg6vXM_WKkx5j8UQ",
    "idProjetAction": "EFO20170613A"
}

 

Cas 7 – Individu non retenu suite au rendez-vous sans motif renseigné (cas d'erreur)

Appel

POST /zerosaisietest/v1/inscriptions/resultat-ais HTTP/1.1
Host: https://api.emploi-store.fr/partenaire
Accept: application/json
Authorization: Bearer {{token}}
Content-Type: application/json
pe-fonc-apimode: production

{
  "idRegionalDE" : "5160124F",
  "codeGeoDE" : "049",
  "codeStatutInscription": "ICN",
  "numeroSession": "1330305",
  "numeroAction": "20_1330305",
  "numeroFormation": "20_1262663"
}

 

Retour : HTTP 400 Bad request

{
    "codeApplicatif": "1035",
    "messageErreur": "Le motif de refus est obligatoire pour un résultat Non Retenu"
}

 

Cas 8 – Positionnement d'un individu sur une session de formation

Appel

POST /zerosaisietest/v1/inscriptions/resultat-ais HTTP/1.1
Host: https://api.emploi-store.fr/partenaire
Accept: application/json
Authorization: Bearer {{token}}
Content-Type: application/json
pe-fonc-apimode: production

{
  "idRegionalDE" : "5160124F",
  "codeGeoDE" : "049",
  "codeStatutInscription": "PFK",
  "dateDebutPlanFormation": "2020-04-06",
  "dateFinPlanFormation": "2020-04-24",
  "originePrescription": "01",
  "financement": {
    "codeFinanceur": "91"
  },
  "dureeHebdo": 20,
  "dureeEnEntreprise": 0,
  "nbHeureTotalFormation": 120,
  "numeroSession": "1330305",
  "numeroAction": "20_1330305",
  "numeroFormation": "20_1262663"
}

 

Retour : HTTP 200 OK

{
    "apercuSessionFormation": {
        "numeroAction": "20_1330305",
        "numeroFormation": "20_1262663",
        "numeroSession": "1330305"
    },
    "codeStatutInscription": "PFK",
    "idNationalDE": "DkZNY2zBt1fzydND6YGH_18A8UCXg6vXM_WKkx5j8UQ",
    "idProjetAction": "EFO20191107A",
    "listeModules": [
        {
            "dateDebutPeriode": "2020-04-06T00:00:00+02:00",
            "dateFinPeriode": "2020-04-24T00:00:00+01:00",
            "numeroPeriode": 1
        }
    ]
}

 

Exemples pour les conseils régionaux

Cas 1 – Individu retenu par le Conseil régional

Appel

POST /zerosaisietest/v1/inscriptions/resultat-ais HTTP/1.1
Host: https://api.emploi-store.fr/partenaire
Accept: application/json
Authorization: Bearer {{token}}
Content-Type: application/json
pe-fonc-apimode: production

{
  "idRegionalDE" : "5160124F",
  "codeGeoDE" : "049",
  "codeStatutInscription": "PFR",
  "dateDebutPlanFormation": "2020-04-06",
  "dateFinPlanFormation": "2020-04-24",
  "financement": {
    "codeFinanceur": "2"
  },
  "dureeHebdo": 20,
  "dureeEnEntreprise": 0,
  "nbHeureTotalFormation": 120,
  "numeroSession": "00142702",
  "numeroAction": "02_00142702",
  "numeroFormation": "02_201905064056"
}

 

Retour : HTTP 200 OK

{
    "apercuSessionFormation": {
        "numeroAction": "02_00142702",
        "numeroFormation": "02_201905064056",
        "numeroSession": "00142702"
    },
    "codeStatutInscription": "PFR",
    "idNationalDE": "DkZNY2zBt1fzydND6YGH_18A8UCXg6vXM_WKkx5j8UQ",
    "idProjetAction": "EFO20191107A",
    "listeModules": [
        {
            "dateDebutPeriode": "2020-04-06T00:00:00+02:00",
            "dateFinPeriode": "2020-04-24T00:00:00+01:00",
            "numeroPeriode": 1
        }
    ]
}

 

Cas 2 – Individu non retenu par le Conseil régional

Appel

POST /zerosaisietest/v1/inscriptions/resultat-ais HTTP/1.1
Host: https://api.emploi-store.fr/partenaire
Accept: application/json
Authorization: Bearer {{token}}
Content-Type: application/json
pe-fonc-apimode: production

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  "idRegionalDE" : "0498551D",
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Retour : HTTP 200 OK

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