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1- Le contenu proposé doit :
- correspondre au domaine de l’emploi, de la formation professionnelle ou du projet professionnel
- être à jour au regard de la réglementation applicable au contenu
- ne pas être à caractère politique, philosophique ou religieux
- ne pas porter préjudice à l’image des Utilisateurs et/ou à l’image ou à la réputation de Pôle emploi
- ne contenir aucun élément pouvant être considéré comme illicite, contraire à la morale ou à l’ordre public (contenus diffamants, violents, pornographiques, contrefaisants ou associés à la vente d’alcool, de tabac, d’armes à feu…)
- inclure des Conditions générales d’utilisation (CGU) facilement accessibles par l’Utilisateur et précisant notamment les mentions légales relatives à l’Editeur et à l’hébergeur, ainsi que les mentions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés permettant d’informer l’Utilisateur sur le traitement de ses données à caractère personnel.
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2- L’URL renvoyant vers l’application doit être active
3- L’application proposée peut :
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